Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation (chambre sociale, pourvoi n°23-22.732) a confirmé que lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés, celui-ci peut reporter les jours concernés, à condition d’avoir transmis son arrêt maladie à son employeur dans un délai de 48 heures.
Cette décision marque un tournant majeur : la France s’aligne sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui, depuis 2012, reconnaissait déjà ce droit.
Ce que dit la loi : congés payés et arrêt maladie
Avant, lorsqu’un salarié tombait malade pendant ses congés, il ne pouvait pas reporter les jours concernés : ces congés étaient considérés comme définitivement « consommés ». Aujourd’hui, depuis la décision du 10 septembre 2025, les jours couverts par un arrêt maladie peuvent être reportés.
A retenir :
- Le salarié doit présenter un justificatif médical et notifier son employeur dans les 48 heures.
- Seuls les jours chevauchant l’arrêt maladie peuvent être reportés.
- Le report doit être pris dans les conditions habituelles de l’entreprise.
- L’objectif est clair : distinguer deux droits aux finalités différentes (les congés payés pour le repos et les loisirs, les congés maladie pour le rétablissement).
Un salarié malade pendant ses vacances ne bénéficie pas réellement de repos : il doit donc pouvoir récupérer ses jours de congés.
Ce que cela change pour les employeurs
Cette évolution juridique est une avancée pour les salariés, mais elle représente aussi un défi pour les directions RH.
Concrètement, les équipes doivent désormais :
- Gérer de nouveaux cas de report.
- Ajuster les soldes de congés en temps réel.
- Eviter les erreurs sur la paie.
- Tracer correctement les arrêts maladie et leurs impacts sur les congés.
Sans outil adapté, cela devient vite un casse-tête administratif, surtout dans les PME qui ne disposent pas toujours d’un service RH structuré.
Pourquoi un SIRH est indispensable face à cette complexité
La législation sociale évolue régulièrement, et les entreprises doivent s’adapter rapidement. Un SIRH (Système d’Information des Ressources Humaines) comme Synoriel permet d’absorber cette complexité sans surcharge administrative.
Avec le module de gestion des congés et absences de Synoriel, les PME peuvent :
- Automatiser le suivi des congés et des arrêts maladie.
- Mettre à jour automatiquement les compteurs en cas de report.
- Simplifier la communication entre salarié, manager et RH.
- Sécuriser la conformité avec le droit du travail.
- Réduire les risques d’erreur de paie ou de litige.
L’interface permet aux collaborateurs de déclarer leurs absences et aux managers de valider en quelques clics. Les règles de report, comme celles issues de l’arrêt du 10 septembre 2025, sont intégrées nativement et mises à jour en fonction de la législation.
Synoriel : une solution pensée pour les PME et les collectivités
Contrairement à d’autres solutions plus complexes, Synoriel est conçu spécifiquement pour les PME de tous secteurs d’activité et pour les collectivités. Il offre une prise en main simple et une gestion centralisée des absences, des congés et des arrêts maladie.
En s’appuyant sur Synoriel, les entreprises peuvent :
- Gagner du temps dans la gestion quotidienne.
- Fiabiliser leurs données RH.
- Améliorer la transparence vis-à-vis des salariés.
- Rester conformes face à un droit du travail en constante évolution.
